Jeudi 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt historique en condamnant la France pour avoir sanctionné une femme ayant rrefusé ’avoir des relations sexuelles avec son mari.

Cette condamnation de la France par la a Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour atteinte à la liberté sexuelle d’une femme mariée a été saluée par de nombreux défenseurs des droits humains. Ces derniers estiment que cela pourrait constituer un tournant dans la reconnaissance et la protection de la liberté sexuelle et du droit à la vie privée au sein des États membres du Conseil de l’Europe.

De vifs débats 

L’affaire, qui a suscité de vifs débats, remettait en question des conceptions traditionnelles du mariage, souvent perçues comme impliquant un devoir conjugal. La CEDH a estimé que la condamnation de la femme constituait une violation de ses droits fondamentaux en rappelant que le consentement mutuel demeure un principe inviolable dans toute relation, y compris au sein du mariage.

La fin du devoir conjugal ?

Mais au delà de ce cas précis, cet arrêt ouvre la voie à une réflexion approfondie sur les normes juridiques encadrant les relations conjugales et pourrait inspirer des réformes législatives dans plusieurs pays européens.

Jossira SANOU